La disponibilité immédiate
Moins connu et plus rare, le viager libre permet aux acquéreurs d’effectuer un investissement locatif ou d’acquérir une résidence principale.
En viager libre, le bien immobilier est vendu en pleine propriété. Dès la signature, l’acquéreur dispose du droit de jouissance. Il peut donc soit l’occuper (droit d’usage, ou usus), soit le louer (droit de mise en location, ou fructus), soit le revendre (droit d’aliénation, ou abusus). En d’autres termes, il détient la nue-propriété et l’usufruit.
En cas de décès du vendeur, le débirentier arrête de verser la rente.
Du fait de l’obtention de l’usufruit lors de l’achat, l’acquéreur en viager libre ne peut pas prétendre à la décote (de 25 à 50%) dont bénéficie le viager occupé, qui correspond au coût du droit d’usage et d’habitation (DUH) du logement par le vendeur. Pour un même bien, son prix est donc plus élevé qu’un viager occupé.
Avantages et inconvénients
Pour le vendeur:
- Un prix de vente et une rente viagère plus élevés
- Un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 70 % sur la rente viagère en fonction de son âge
- L’exonération complète des taxes et charges que fait supporter le bien.
En contrepartie, la perte totale de la jouissance du bien pour lui comme pour ses héritiers directement après la signature de l’acte notarié.
Pour l’acquéreur:
Le viager libre s’apparente à une vente ordinaire, exception faite du versement d’une rente viagère. Le bouquet se paie comptant et le débirentier supporte également l’ensemble des charges et les dépenses d’entretien ou réparations du bien.
- Dans le cas où il loue le bien, certaines charges et taxes pourront être supportées par son locataire.
- Dans le cas d’un achat pour une revente, le résultat de l’opération ne peut être anticipé.
