Quid de la crise du Covid-19 et des mesures de confinement ?
La réponse de Maître Benoît Depaquit, notaire associé à Paris.
CI : Quel impact sur le notariat et les clients des notaires ?
B.D : Les offices notariaux avantagés sont ceux qui n’ont jamais été à la traîne concernant les nouvelles technologies. L’intéressant est justement de jauger la préparation du chef d’entreprise face à une crise. Mais qui pouvait imaginer une pandémie et leur absolue nécessité ?
Réunir vendeur et acquéreur afin de réaliser une signature à distance n’est cependant pas une nouveauté ?
Effectivement. Depuis des années la profession notariale a toujours été à la pointe du digital. D’où l’acte électronique, les coffre forts électroniques, les partages de dossiers dématérialisés… La visioconférence est le dernier développement permettant la signature à distance mais toujours en présence des clients chez leurs notaires respectifs. Si j’ai un vendeur à Marseille et un client parisien, chacun signe l’acte chez son notaire. La visio se fait par Lifesize, seul module vidéo agréé par le Conseil Supérieur du Notariat et, grâce à un logiciel spécifique, mon acte signé au sein de mon étude part chez le confrère qui recueille la signature de son client dans sa propre étude. Reste à récupérer l’acte signé et procéder à la signature par le notaire. Le tout en totale et parfaite sécurité.
Comment gérer en période de confinement ?
La crise actuelle a demandé d’autres dispositions. Le ministre de la justice a pris en urgence un décret permettant d’utiliser l’acte à distance de façon étendue, à savoir sans la présence des clients chez le notaire. L’infrastructure existait mais il manquait l’autorisation avec une modalité permettant l’identification du client. Par ailleurs, nous avons continué notre activité en télétravail et pour ma part quasiment à temps complet. Je n’ai refusé aucune demande de signatures d’actes. Les négociations en cours sans promesses de ventes signées sont restées en attente. Et certaines ont même abouti. Restent les nouveaux dossiers suspendus à la reprise à la sortie du confinement, du moins en immobilier.
« La belle pierre parisienne inspirera toujours de beaux placements pour qui souhaite investir »… Qu’en pense le notaire ?
Tout à fait. D’autant que l’élan de « tous » pour faire repartir l’économie sera l’une des priorités. Avec des valeurs ajoutées. Au sortir de la promiscuité engendrée par le confinement, ceux qui avaient les moyens d’acheter un bien immobilier avant la crise souhaiteront peut-être un espace plus grand. Dans un environnement de qualité. Un appartement avec terrasse, une maison avec jardin, une résidence secondaire pour s’échapper de la capitale le week-end.
